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Assemblée plénière du 26 juin 2014

Les prises de positions des élu-e-s Europe Écologie les Verts

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Plénière News

Débat sur la réforme territoriale

Europe Écologie les Verts appellent depuis longtemps à une simplification du mille-feuille territorial français. Le projet de loi portant sur « la nouvelle organisation territoriale de la République » va dans le sens des écologistes avec les renforcements des échelons régionaux et intercommunaux, la clarification des compétences et la suppression des conseils généraux.

Cette réforme est attendue, mais dans la précipitation, mal engagée. Nous devons nous donner les moyens, pour la mener, d’une méthode plus pertinente, intégrant les grilles géographiques, sociales, environnementales, culturelles et économiques des territoires.

Le Président Martin Malvy a annoncé la création d’une commission adhoc qui travaillera sur le projet de loi présenté au Parlement prochainement. Cette commission présentera ses conclusions – sous forme de rapport – à l’automne prochain. Les élu-es écologistes participeront activement à ce travail, maintes fois réclamé au sein du Conseil Régional.

 

Lire l’intervention de G.Cros

Consultez le dossier « L’impossible Réforme ? », analyses et mise en perspective par Gérard Onesta

Couv impossible réforme

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Budget 2014 : adoption de la décision modificative n°1

Le groupe Europe Écologie n’approuve pas l’intégralité des projets que cette décision modificative prévoit de financer – notamment au PDMI –  dans le cadre de la réévaluation des crédits de paiements du budget prévisionnel.

Annie Bonnefont a ainsi proposé deux amendements afin d’ affecter 100 000 € aux Actions et participation en faveur de la formation professionnelle afin d’être en mesure de répondre aux besoins des demandes en Validation des Acquis par l’Expérience en Haute-Garonne sous-évalués dans le Budget Primitif.

POUR : 61 ; CONTRE : 4 ; ABSTENTION : 22 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

 

Lire les interventions

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Nouvelles politiques contractuelles régionales 2014-2020

Les nouvelles politiques contractuelles régionales soumises au vote lors de cette assemblée plénière ont pour objectifs de simplifier et de rendre plus efficientes ces politiques, sur tout le territoire Midi-Pyrénéen.

La réforme territoriale annoncée, la fusion et la montée en puissance des Régions, la disparition des départements, la structuration et la transformation des Pays, l’élargissement des intercommunalités et la redistribution des compétences sont des évolutions indispensables que le Conseil Régional se doit d’accompagner.

Les politiques contractuelles doivent être un signal fort indiquant que notre collectivité continuera d’accompagner les communes et intercommunalités dans leurs projets et dans leur développement.

Les élu-es EELV ont voté pour ce rapport.

POUR : 69 ; CONTRE : 7 ; ABSTENTION : 12 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

Lire les interventions

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Plan Régional très haut débit 2014-2020

Le Plan Régional Très Haut Débit est un projet ambitieux qui aura un impact positif sur le quotidien des midi-pyrénéens et sur la compétitivité des entreprises.

Si nous soutenons ce projet, nous resterons tout de même vigilants sur l’utilisation prioritaire du filaire et des techniques satellitaires plutôt que du recours aux antennes relais considérant les risques liés aux champs électromagnétiques.

POUR : 82 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

 

 

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Plan bio Midi-Pyrénées

« Le financement de la Région Midi-Pyrénées pour l’Obligation de Service Public, Tarbes – Paris, ligne aérienne déficitaire dont l’Etat se désengage, ce sont des financements en moins pour le Plan Bio » Guillaume CROS

Depuis les années 90, l’agriculture biologique est en constante augmentation en Midi-Pyrénées.La conversion écologique de notre agriculture passe donc par un soutien accru à l’agriculture biologique pour mettre en œuvre des dispositifs et encourager son développement.

Nous – écologistes – souhaitions un Plan BIO avec des moyens à la hauteur des ambitions tant régionales que nationales.

Le Plan BIO soumis au vote lors de l’Assemblée Plénière du 26 juin est un plan de statu quo, sans ambition. Pour encourager et accompagner le développement des surfaces en BIO en Midi-Pyrénées, le Conseil Régional ne propose aucune augmentation de financements par rapport au précédent Plan Bio.

Au regard du cadrage budgétaire proposé lors de cette assemblée plénière les élu-es écologistes ont proposé deux amendements afin d’augmenter les crédits liés à l’accompagnement et au développement de surfaces en BIO. Ces derniers ayant été rejetés, nous avons voté contre car nous ne souhaitons pas être complices d’un plan bio a minima, en totale inadéquation avec les besoins des territoires et les attentes des consommateurs.

POUR : 53 ; CONTRE : 21 ; ABSTENTION : 9 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

Lire le dossier de presse des élu-es régionaux EELV

Lire l’intervention

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Plan Régional Silver Economie 2014-2016

Le groupe EELV a voté ce plan Silver Economie car les nouvelles techniques portées peuvent être utiles d’un point de vue médical et avoir des bénéfices économiques. Mais nous resterons tout de même vigilants pour que les partenariats public/privé qu’il pourra induire ne créent pas de déshumanisation des soins en Midi-Pyrénées.

POUR : 72 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 10 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

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Création de l’Office Public de la Langue Occitane

La Région Midi-Pyrénées, sous l’impulsion du groupe Europe Ecologie, s’engage en faveur de la culture occitane depuis plusieurs années. Après la création du schéma régional de développement de l’occitan adopté en 2007, Guilhem Latrubesse, Conseiller Régional POC-EELV a présenté l’Office Public de Langue Occitane.

Cette structure de droit public aura pour objectif d’assurer la sauvegarde et le développement de la langue occitane. L’office public aura pour missions de participer à la définition et à la mise en oeuvre d’une politique linguistique interregionale (Aquitaine – Midi-Pyrénées) en faveur de la langue occitane.

POUR : 80 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 2 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

Lire la présentation de Guilhem LATRUBESSE

 

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Vœu : Solidarité avec les précaires et intermittents du spectacle

Les élu-es des groupes Front de Gauche et Europe Écologie – Les Verts ont déposé un vœu de soutien aux professionnels du spectacle en grève pour dénoncer la signature de l’agrément de l’accord Unédic par le Ministre du travail.

Les intermittents sont les moteurs de la dynamique et de la diversité culturelle de notre région et
les principaux vecteurs de sa démocratisation dans la diffusion comme dans la pratique.

Au travers de ce vœu – et suite à l’agrément de la convention UNEDIC – nous mandatons le Président de Région pour demander au gouvernement de suspendre les négociations aux conclusions de la concertation demandée par la Ministre de la Culture avec les partenaires sociaux afin d’aboutir à une sécurisation des professionnels ainsi qu’une protection sociale adaptée aux spécificités d’un secteur créateur de richesses, d’emplois, et fer de lance de notre diversité culturelle régionale et nationale.

Vœu adopté par la majorité régionale

POUR : 67 ; CONTRE : 3 ; ABSTENTION : 0 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 7

Lire le voeu

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Vœu : Sortir du grand marché transatlantique

Lors de la précédente assemblée plénière de Mars 2013, les élu-es régionaux EELV et Front de Gauche avaient proposé un premier vœu en faveur de la sortie du grand marché transatlantique. Le vœu avait alors été rejeté  par 48 voix contre et 24 pour.
Voir la vidéo des débats et le vœu déposé le 13 mars dernier.

Depuis plusieurs mois, le mouvement prend de l’ampleur et le Conseil Régional de Midi-Pyrénées ne peut plus l’ignorer. Une mobilisation citoyenne s’organise et de nombreux collectifs anti-TAFTA voient le jour. Pour ces motifs, les groupes EELV et Front de Gauche ont fait le choix de proposer à nouveau un vœu lors de cette assemblée plénière, en prenant le soin d’associer en amont leurs partenaires politiques de la majorité afin de confronter nos points de vue. Ce vœu proposait – entre autres – de déclarer Midi-Pyrénées « zone hors-TAFTA » et l’arrêt des négociations sur ce partenariat en l’absence de contrôle démocratique.  Notre vœu a été rejeté.

Lire le vœu

Vœu présenté par les groupes EELV et Front de Gauche :
POUR : 23 ; CONTRE : 40 ; ABSTENTION : 5 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 15

Voeu présenté par le groupe PS : 
POUR : 45 ; CONTRE : 18 ; ABSTENTION : 3 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 14

Consultez le vœu a minima déposé par le PS, un vœu qui ne fait pas de Midi-Pyrénées « zone hors-TAFTA ».

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Question orale : Quand la Région Midi-Pyrénées va-t-elle mettre un terme au soutien à la corrida ?

Quand la Région Midi-Pyrénées va-t-elle mettre un terme au soutien à la corrida ?

Les positions d’Europe Écologie – Les Verts au sujet des corridas sont connues et claires. Les corridas constituent des actes de barbarie, véritable spectacle de torture d’un animal que nous devons abolir. C’est pour cela que notre groupe a demandé au Président Malvy d’arrêter toute forme de subventions aux corridas et de faire pression sur le législateur pour qu’enfin soit interdite cette pratique d’un autre temps.

Lire la question orale

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