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Assemblée plénière du 19 décembre 2013

L’assemblée plénière du 19 décembre 2013 a notamment été dédiée au vote du budget régional 2014. 

Les élu-e-s régionaux ont également adopté l’Agenda 21 « seconde génération », le schéma prévisionnel des formations professionnelles initiales ou encore le schéma interrégional d’aménagement et de développement du massif des Pyrénées.

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Edito

C’est le budget régional de 2014 qui a occupé la plus grande partie de la dernière plénière de l’année. L’emprunte des écologiste est bien présente dans ce budget avec des avancées importantes pour, entre autres, la rénovation énergétique, la formation professionnelle ou l’Economie Sociale et Solidaire. L’agenda 21 « seconde génération » prévoit aussi l’élaboration d’un schéma régional de la mobilité durable qui va dans le bon sens.

Bien sûr, un budget élaboré par les écologistes ne serait pas le même. Ce serait toutes nos politiques qui se mettraient au service de la transition écologique.

Mais ce budget répond aux urgences sociale et environnementale au niveau de ce qu’ont voulu les électeurs même s’il reste encore du chemin à parcourir pour réussir la nécessaire transition écologique et énergétique de nos territoires.

Doit-on le rappeler, les élus écologistes ne sont pas majoritaires dans cette majorité. Mais nous continuerons d’agir avec responsabilité et exigence, et dans le respect des engagements que nous avons pris auprès des midi-pyrénéennes et midi-pyrénéens au moment des élections.

Au nom de l’ensemble des élu-e-s du groupe je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et vous donne rendez vous en 2014 pour une année de mobilisation et de solidarité.

Guillaume Cros
Président du Groupe

Adoption du budget primitif 2014

Guillaume Cros a insisté sur la nécessité d’une remise à plat de la fiscalité. Une nouvelle fiscalité qui devient indispensable pour mettre en place la transition écologique. L’annonce par le premier ministre va dans le bon sens mais quelle va être sa capacité à véritablement réformer la fiscalité ? N’arrive-t-elle pas trop tard dans le mandat ? Dans tous les cas, pour l’instant,  les Régions restent sans fiscalité propre ni évolutive.

Le Président du Groupe Europe Ecologie est également revenu sur le « non aboutissement » des lois de décentralisation en France. Les écologistes restent pourtant persuadés que la Région constitue un échelon important de l’action publique, « véritable courroie de transmission entre l’Europe et l’intercommunalité ».

La formation professionnelle, l’agriculture et le plan protéine régional ou encore la place grandissante de l’ESS sont des projets chers aux écologistes que nous avons réussi à mettre en oeuvre dans nos politiques régionales.

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Dans son intervention, Elie Brugarolas a souligné la dépendance des Régions à une fiscalité dont les taux sont fixés nationalement et aux dotations de l’Etat.

Les Régions n’ont aucune marge de manœuvre. Il est dommage que l’Etat ait renoncé à l’écotaxe et l’annonce de la réforme fiscale est une bonne chose si elle va au bout et si elle est conçue pour accompagner la transition écologique.

En suspendant la taxe poids lourd, le gouvernement a fait le choix de reporter la modernisation impérative de l’offre de transport et de sacrifier une nouvelle fois l’emploi et l’environnement.

Elie Brugarolas a ainsi notamment défendu – au nom du groupe – la mise en place de la contribution climat énergie, une CSG progressive et un bonus malus sur la taxe d’aménagement pour préserver les terres agricoles et la biodiversité.

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La transition énergétique est une priorité écologique et sociale.

François Simon a ainsi souligné l’importance pour la Région Midi-Pyrénées de maintenir un éco-chèque logement attractif afin de permettre une réhabilitation énergétique et une démarche sociale majeure, créatrices d’emploi.

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Annie Bonnefont a rappelé les avancées majeures du projet de loi sur la formation professionnelle examiné par le Parlement au printemps prochain. Parmi ces avancées, nous retrouvons entre autres la mise en place du Compte Personnel de Formation.

Le Conseil Régional se doit de répondre à la demande sociale en abondant la ligne PRFP afin de permettre à un plus grand nombre de demandeurs d’emploi d’accéder à des formations qualifiantes et ainsi lutter efficacement contre le chômage.

De même et afin de répondre au mieux aux enjeux de la transition écologique et énergétique, la Région doit amplifier les formations autour des métiers dits « verts », liés à la rénovation énergétique, aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables.

Au Conseil Régional, le groupe Europe Ecologie a été l’initiateur des débats sur l’augmentation des budgets 2014 sur la formation professionnelle qualifiante. Cette augmentation a été l’une des propositions fortes du groupe pour l’élaboration du budget. Il a d’ailleurs voté un amendement dans ce sens afin d’augmenter de 1 200 000 € la ligne PRFP 2014 afin de permettre à un plus grand nombre de demandeurs d’emploi d’accéder à ces formations.

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François Calvet a rappelé la volonté du groupe écologiste de soutenir une agriculture paysanne, favorisant l’agriculture biologique et le développement de circuits courts. L’élu régional a salué les augmentations de crédits en faveur du Plan Protéine Régional, des investissements liés aux exploitations en Agriculture Biologique, des aides à l’installation des jeunes agriculteurs et du développement des circuits courts.

Pour autant, nous regrettons que le Conseil Régional continue de soutenir une agriculture productiviste et néfaste pour l’environnement.

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Marie-Christine Pons a salué les politiques régionales menées en faveur de l’ESS qui ont conduit dernièrement à la création de l’incubateur d’innovation sociale. L’ESS génère de l’innovation sociale et technologique.

La Région Midi-Pyrénées doit accompagner la mutation de l’économie dans sa globalité car la transition écologique ne s’arrête pas au fait de soutenir une entreprise parce qu’elle crée de l’emploi.

La région doit orienter ses politiques économiques pour accompagner les entreprises dans leur responsabilité sociale et environnementale.

Lire les interventions

Nos priorités pour le budget régional 2014

Pour traduire très concrètement ces priorités, en plus des propositions qui ont été intégrées dans le budget avant ou pendant le débat, le Groupe Europe Écologie a proposé à l’assemblée 4 amendements :

« Programme bio » et « Marque Sud-Ouest » :

  • Affecter la somme supplémentaire de 250 000€ en AE et 250 000€ sur la ligne des crédits relatifs aux « Programme Bio »
  • Retirer la somme de 250 000€ en AE et 300 000€ en CP sur la ligne de crédit relatifs à la « Marque Sud-Ouest »

Repas bio dans les Lycées :

  • Affecter la somme supplémentaire de 500 000€ en AE et 1 000 000€ sur la ligne de crédits relatifs aux « Lycées Repas Produits Bio »

Crédits relatifs aux investissements « Hydraulique » :

  • Retirer la somme de 400 000€ en AP et 800 000e en CP sur la ligne des crédits relatifs aux investissements « hydraulique »

Ligne grande vitesse :

Les positions des élu-e-s régionaux écologistes ne changent pas : nous resterons fermes sur notre volonté de renoncer aux projets LGV, aux projets routiers et aériens.

  • Retirer la somme de 1 000 000€ en CP sur la ligne de crédits relatifs à la LGV Bordeaux – Toulouse
  • Retirer la somme de 13 500 000€ en AP et 13 500 000€ en CP sur la ligne des crédits relatifs à la « Ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux »
  • Retirer la somme de 135 000€ en AP et 138 000 en CP sur la ligne des crédits relatifs aux investissements « Aérodrome Hélistation »
  • Retirer la somme de 4 100 000€ en AP et 2 000 000€ en CP sur la ligne des crédits relatifs aux « Itinéraires structurants hors RN »
  • Retirer la somme de 10 000 000€ en AP et 15 000 000€ en CP sur la ligne des crédits relatifs au « plan de développement modernisation des itinéraires ».

Voir les amendements

Mesures intéressant le personnel

Le groupe Europe Écologie souhaite que les Agents Régionaux des Lycées puissent avoir la possibilité de rejoindre le cadre d’emplois d’agent technique de la Fonction Publique Territoriale. Ce changement de statut permettrait de faire évoluer le cadre statutaire des responsables de l’encadrement intermédiaire de catégorie C des agents des lycées.

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Marie-Françoise Vabre est également revenue sur l’utilisation de produits d’entretiens écologiques au sein du Conseil Régional et de nos lycées. Le groupe rappelle ainsi son voeu d’insérer dans nos marchés des clauses environnementales quant à l’achat de ces produits et demande à l’assemblée régionale d’agir rapidement.

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Agenda 21 régional « seconde génération » 2013-2017

La Région Midi-Pyrénées, grâce à l’adoption de son premier Agenda 21 en 2007, a diffusé les principes du développement durable dans ses politiques.

L’Agenda 21 « seconde génération » vient consolider et pérenniser la politique régionale de développement durable dans sa dimension transversale et constitue un véritable guide vers l’action.

Françoise Dedieu-Casties a ainsi rappelé les quatre grandes priorités retenues dans ce second Agenda 21 :

  • Contribuer à la transition écologique et énergétique du territoire
  • Atténuer les disparités spatiales, économiques et sociales
  • Adapter les modes d’actions aux mutations démographiques et sociétales
  • Poursuivre les efforts d’exemplarité de la Région

Ce sont en tout 105 actions déjà en place qui ont été recensées et 24 nouveaux chantiers à mettre en oeuvre comme. Parmi ces nouveaux chantiers on retrouve :

  • Le développement d’une mobilité durable
  • La préparation d’une stratégie régionale de la biodiversité
  • La mise en réseau de ressources régionales pour l’éducation à l’environnement et au développement durable
  • La création d’un comité consultatif de suivi de l’Agenda 21
  • La mise en oeuvre d’un « Service Régional intégré de la rénovation énergétique des logements »

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Isabelle Meiffren est intervenue au nom du groupe Europe Ecologie sur six grands chantiers inscrits dans cet Agenda 21 « seconde génération »

  • Le télétravail, travail à domicile ou les espaces de travail partagés
  • La participation à la création d’un service régional de la rénovation énergétique des bâtiments
  • Le gaspillage alimentaire
  • L’élaboration d’un plan pour l’agroécologie
  • La création d’emplois durables et de qualité
  • La création d’un incubateur régional d’innovation sociale

Le groupe Europe Ecologie sera attentif à l’avancée de ces actions durant l’année 2014.

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Approbation du schéma interrégional d’aménagement et de développement du massif des Pyrénées

Guilhem Latrubesse a salué ce rapport, porteur d’une prise de conscience, prenant en compte de manière sérieuse le changement climatique.

Nous souhaitons une nouvelle vision de l’activité économique dans les Pyrénées. Le développement touristique et la tentation de considérer que le ski seraient des activités économiques structurantes sont des idées fausses.

Des activités nouvelles peuvent se développer en utilisant des technologies connectées avec le reste du monde, en tenant compte des populations et des richesses énergétiques du territoire.

Les élu-e-s écologistes seront vigilants sur le plan culturel et linguistique mais aussi sur la préservation des espaces naturels. Ils seront attentifs à ce que les actions transcrites dans ce rapport soient suivies d’actes.

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Rapport annuel sur la politique d’information et de la communication de la Région Midi-Pyrénées pour l’année 2013

Gérard Onesta a salué la qualité de ce rapport annuel malgré quelques oublis et bien qu’il ne réponde pas aux obligations règlementaires définies dans le Règlement Intérieur du Conseil Régional.

Les élu-e-s écologistes souhaitent, dans les années à venir, que ce rapport soit examiné préalablement en commission et qu’il ne soit pas qu’un rapport factuel mais plutôt qu’il donne les orientations en termes d’information et de communication du Conseil Régional.

Guillaume Cros, Président du Groupe
pour les élu-es EELV au Conseil Régional Midi-Pyrénées

 

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