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Assemblée plénière du 5 mars 2015

Retour sur l’assemblée plénière du 5 mars 2015

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Les prises de position des élu-es régionaux Europe Ecologie – Les Verts

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Edito 

Vivre ensemble, tolérance, lutte contre l’exclusion sociale et environnementale, laïcité sont des valeurs fortes portées par les écologistes et qui doivent – aujourd’hui plus que jamais – revenir au cœur de nos politiques.

A la veille des prochaines élections départementales et après les évènements terribles de janvier dernier, la dénonciation des valeurs de l’extrême droite doit être systématique.

La transition écologique y participe car c’est plus d’emplois non délocalisables à créer, de culture à partager et à développer, de liens sociaux à tisser, de confiance à construire et d’environnement à préserver.

La transition écologique doit être au cœur des débats régionaux. C’est ce que nous avons voulu faire – à la hauteur de ce que nous pesons au sein de l’assemblée régionale – dans ce nouveau CPER 2015-2020 ainsi que dans les aides aux exploitations agricoles.

La transition écologique, c’est également plus de transparence et de concertation citoyenne, à tous les niveaux : sans concertation, sans un projet partagé et discuté, c’est le blocage, le rejet. L’affaire du Barrage de Sivens en est un exemple.  Nous élu-es écologistes ne cesseront d’appeler à l’apaisement et à la responsabilité de toutes et tous. Nous regrettons que les récentes décisions prises par le Conseil Général du Tarn relèvent plus d’un choix  électoraliste que d’un choix responsable pour la vallée du Tescou.

A quelques jours des élections départementales et à 10 mois des échéances régionales, nous devons plus que jamais redonner espoir.

Pour les élu-es régionaux EELV,

Guillaume CROS
Président du Groupe

lire l’intervention

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Approbation du CPER 2015-2020

Les élu-es régionaux écologistes ont – tout au long des discussions sur le CPER – agit pour que la transition écologique constitue un marqueur fort de ce nouveau contrat 2015-2020.

Bien que cela ne soit pas encore le cas, les élu-es EELV se réjouissent de la prise en compte de certaines de leurs propositions, faites au cours des dernières semaines.

Le groupe écologiste a déposé 7 amendements :

- VOLET MOBILITÉ
* Intégration de l’axe Toulouse-Montpellier dans la modernisation des réseaux structurants
* Travaux de modernisation de la gare Matabiau : Retirer la référence à la LGV : face à la hausse du nombre de voyageurs, la modernisation de la gare Matabiau est fondamentale mais ne doit pas risquer d’être remise en cause par l’arrêt du projet LGV
* Favoriser les modes doux de déplacement en accompagnant des projets vélo-route et voies-vertes

Les élu-es EELV ont également interrogé le Conseil Régional quant à l’avenir des lignes ferroviaires Rodez-Séverac, Béziers-Neussargues, Cahors-Capdenac. Comment seront financé leur modernisation ?
Quant à la ligne Montréjeau-Luchon, le CPER prévoit de financer les études sur l’avenir de la ligne Montréjeau-Luchon mais aucun financement n’est prévu pour la rénovation de cette ligne dans l’actuel CPER. Nous devons réfléchir aux pistes possibles (financement hors CPER ou intervention de SNCF Réseau) afin d’assurer rapidement sa modernisation.
Les élu-es EELV regrettent que le fret ferroviaire soit absent de ce CPER, alors qu’il était prévu dans les premiers livrables présentés.

 

- VOLET DÉVELOPPEMENT DURABLE
* Le groupe EELV a souhaité retirer la possibilité de créer de nouvelles réserves de l’article 18.2 du volet Transition écologique et énergétique. Les mesures d’économies d’eau (notamment via la réduction des fuites dans les réseaux) doivent suffire à cette gestion durable de l’eau.

 

- VOLET NUMÉRIQUE
* Résorber les dernières zones blanches de téléphonie mobile à proximité de zones de risques technologiques, industriels et en priorité les communes situées autour de la centrale nucléaire de Golfech afin de permettre aux Maires d’alerter la population de leur commune en cas d’accident grave.
(l’amendement a été modifié puis adopté suite à des modifications. Il concerne désormais « la résorption des zones blanches et notamment celles exposés à des risques particuliers »)
* Maintenir certaines zones de notre Région en zone blanche pour permettre aux personnes électro-sensibles de trouver des espaces de vie qui ne mettent pas en danger leur santé.
* Intégrer les outils numériques développés dans le Schéma Régional de Développement de l’Occitan dans la stratégie régionale du CPER afin de développer le numérique au profit de la culture et du patrimoine. (l’amandement a été retiré suite à des garanties du Président Malvy)
 

POUR :   ; CONTRE :  ; ABSTENTION :  ; NE PREND PAS PART AU VOTE :

Lire les amendements et l’exposé des motifs.

 

 

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frcaAgriculture : Soutien à la compétitivité des exploitations agricoles de Midi-Pyrénées

Les élu-es régionaux étaient amené-es à se prononcer sur deux dossiers :
•    Le soutien aux plans d’investissements de modernisation des élevages – qui constitue la suite du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage – ex PMBE-
•   L’accompagnement dans les filières de qualité.

Les élu-es EELV ont salué certaines avancées comme la prise en compte de la filière apicole mais ces délibérations font encore état de manques.

Les élu-es écologistes, ardent défenseur d’une région sans OGM souhaitaient notamment que cette mention apparaisse clairement dans les objectifs et critères sur la modernisation des élevages et sur les filières de qualité.

Le groupe EELV a déposé 8 amendements portant sur :
•    L’utilisation d’OGM
•    L’adaptation de nos aides au plus près des besoins de la filière apicole
•    Une précision sur nos aides vis-à-vis de la filière porcine
•    Nos interrogations sur la prise en compte d’un nouveau critère d’attribution d’aide pour les exploitations engagées dans une démarche HVE3

Les élu-es EELV ont voté contre ces nouveaux critères.

Règlement d’aides aux investissements de modernisation des élevages – Approbation de critères – FEADER – PDRR 2014-2020

POUR : 67 ; CONTRE : 13 ; ABSTENTION : 7 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

Règlement d’aides « investir dans les filières de qualité de Midi-Pyrénées » – Approbation de critères – FEADER – PDRR 2014-2020

POUR : 65 ; CONTRE : 13 ; ABSTENTION :  7 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

Lire l’intervention

Lire les amendements

 

 

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Vœux

  • Pour une nouvelle politique de l’eau

Dans un rapport du 11 février dernier, la Cour des Comptes rendait public son rapport annuel dressant un bilan sévère de la politique de l’eau en France et des agences qui en sont chargées.

Au moment où la Cour des Comptes rendait son Rapport, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale adoptait, à l’unanimité, l’amendement Lesage sur la possibilité pour les régions de se saisir et d’appliquer l’alinéa 12 de l’article 211-7 du CE : « l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ».

Ainsi, le vœu porté par les écologistes au Conseil Régional demande au gouvernement de préserver l’amendement Lesage et de mettre en œuvre, comme le préconise la Cour des Comptes, les conditions en faveur :
– d’une transparence dans l’attribution des aides,
– d’une meilleure gouvernance,
– du respect du principe pollueurs-payeurs.

Lire le vœu

Le vœu a été rejeté.

 

  • Loi Macron : L’État doit respecter les compétences des Collectivités Locales

L’article 28 de la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite loi Macron, constitue une des dispositions les plus controversées de ce texte. Cet article permet en effet au Gouvernement de réformer le droit de l’environnement par ordonnances dans quatre domaines : la délivrance des autorisations de construction, l’étude d’impact, l’enquête publique et le règlement des litiges.

La Région, en charge des schémas d’aménagements du territoire, compétence que le Gouvernement envisage de renforcer au travers de la loi NOTRe, est directement concernée par cette loi puisqu’elle cofinance de très nombreux projets locaux.

Ainsi, les élu-es EELV ont demandé que le Conseil Régional demande au gouvernement de :

– De revoir cette disposition qui prive les élu-e-s régionaux d’une part de leurs compétences,
– D’étudier un dispositif assurant une concertation plus rapide et efficace des acteurs de l’aménagement local.

Lire le voeu

Le vœu a été rejeté. 

 

  • Les élu-es régionaux écologistes se sont également associé-es au voeu de « Soutien au Planning Familial 31″ afin que les pouvoirs publics se réunissent et recherchent une solution qui permettrait au Planning Familial 31 de poursuivre ses missions.

Lire le Voeu.

Le voeu a été adopté.

 

 

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Questions orales

  • Quel soutien apporter à l’Ecole Supérieure de l’Audiovisuel de Toulouse dont les enseignements sont menacés ?

L’Ecole Supérieure d’Audiovisuel de Toulouse (ESAV) – seule école publique en région dans ce domaine – forme les étudiants aux métiers de la communication audiovisuelle, du cinéma, de la télévision et du journalisme. Forte d’une renommée internationale, elle contribue – au travers de nombreux partenariats institutionnels et d’échanges internationaux – à la valorisation culturelle et universitaire de Midi-Pyrénées et au développement de l’audiovisuel régional.

Malgré cette reconnaissance, c’est avec stupéfaction que les étudiant-es et professeur-es de l’ESAV ont pris connaissance de la baisse spectaculaire des nouvelles accréditations 2016-2021 annoncées par le Président de l’Université Toulouse 2. La réduction de moitié du nombre d’heures de formation et, par conséquent, la perte de certaines spécificités reconnues de l’ESAV (scénario, son, décor, recherche) mettent en danger l’ensemble de l’école.

Ainsi, les élu-es écologistes ont demandé au Président Malvy de réfléchir aux actions que le Conseil Régional pourrait mener afin d’aider à la reconnaissance de l’ESAV en formation Sciences Technologies Santé, et de l’aider ensuite à devenir une école nationale.

Lire la question orale

 

  • Quel projet de développement pérenne pour la chaîne locale Télé Toulouse ?
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Alors que la chaîne locale de Toulouse est sous la menace d’une liquidation judiciaire et que Jean-Luc Moudenc annonce un nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens, les élu-es régionaux EELV affirment qu’il ne sert à rien de remplir les caisses s’il n’y a pas de stratégie sur le long terme.

Les élu-es écologistes préconisent la création d’un « lien structurel et structurant » entre France 3 Midi-Pyrénées et TLT. France 3 Midi-Pyrénées, amenée avec la fusion avec Languedoc-Roussillon à évoluer, dispose de moyens, de salariés et d’un savoir-faire mais seulement d’une heure de diffusion par jour. TLT, quant à elle, dispose de temps de diffusion mais ces moyens sont extrêmement réduits.

Afin de donner de nouvelles perspectives à la chaine, les élu-es régionaux EELV ont demandé au Président Malvy si le Conseil Régional ne devait pas réfléchir à des passerelles entre France 3 Régions et TLT en favorisant la mutualisation des moyens ?

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Privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac

Le Conseil Régional est pleinement concernée par la privatisation de l’aéroport , puisqu’il détient 5% du capital de la Société de gestion Aéroport Toulouse Blagnac.

Constatant qu’aucune information sur ce projet de cession n’a été communiquée aux membres de l’assemblée régionale malgré leurs demandes, le 25 février dernier, les élu-es régionaux EELV ont adressé un courrier à Martin Malvy lui demandant de réunir une assemblée plénière extraordinaire pour en débattre.

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Guillaume Cros, Président du Groupe
pour les élu-es EELV au Conseil Régional Midi-Pyrénées

Contact :
camille.barrault@cr-mip.fr

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