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Assemblée plénière du 29 octobre 2014

Retour sur l’assemblée plénière du 29 octobre 2014

Les prises de position des élu-es régionaux Europe Ecologie – Les Verts

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Edito : Sivens « Plus jamais ça ».

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Ces mots résonnent dans nos têtes et nous les avions déjà prononcés en 1977 sur le site de la centrale nucléaire de Creys-Malville, « Plus jamais ça ».
Je renouvelle, au nom des élu-es régionaux écologistes, mes condoléances à la famille de Rémi, à ses amis mais aussi à ses compagnons de lutte pacifiste.

Malgré nos demandes de débats, malgré les différentes mobilisations citoyennes et pacifistes, malgré les grèves de la faim, c’est le passage en force qui a été décidé.
Le comportement violent, disproportionné, répété des forces de l’ordre sur le site, n’a fait qu’attiser les tensions. En dépit de nos alertes, de nos courriers, des appels répétés au calme, nous avons assisté à une escalade de la violence qui a conduit au drame de samedi.

Lundi dernier, le Rapport des experts demandé par Ségolène Royal a confirmé tout ce que dénoncent les opposants au barrage depuis des années : des besoins surestimés, une étude d’impact «de qualité médiocre », «un financement fragile » mais aussi une « négligence des alternatives ».

Alors que Monsieur Carcenac annonce la suspension des travaux c’est une joie mêlée d’amertume qui nous anime. Fallait-il en arriver là ? Non. Ce drame aurait pu être évité si l’ardent défenseur de ce projet, le Conseil Général du Tarn et son Président, avait eu la sagesse de suspendre les travaux dans l’attente des décisions de justice.

C’est maintenant au Gouvernement et à Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie de s’interroger sur la légitimité du barrage de Sivens et de remettre tous les acteurs du projet autour de la table pour – ENFIN – étudier les propositions alternatives énoncées tant par les experts que par les opposants depuis déjà plusieurs années.

L’état d’avancement du projet n’est en rien une raison valable pour poursuivre les travaux et nous continuons à demander l’arrêt immédiat du projet. Il est maintenant indispensable de permettre à tous les acteurs de trouver des alternatives partagées, adaptées aux réels besoins en eau de la vallée.

 

Lire l’intervention

Voir l’intervention de Guillaume CROS en assemblée plénière

Lire le communiqué « Après la réunion au ministère, l’obligation de donner des perspectives »

 

 

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Situation de la collectivité en matière de développement durable

Françoise Dedieu-Casties est intervenue en Assemblée Plénière pour présenter la situation de la collectivité en matière de développement durable.

Voici sa présentation :

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Il me revient aujourd’hui de vous présenter notre rapport annuel de Développement Durable.
L’exercice, ce matin, me parait vain, presque dérisoire…
Non que je remette en cause la sincérité et la qualité du travail des services et des élus qui ont contribué à sa réalisation, mais parce qu’il représente une goutte d’eau dans un océan de médiocrité et de faux semblants.
Est-ce durable de satisfaire les appétits économiques de quelqu’un au mépris de l’intérêt général ? Où est l’équité sociale ?
Est-ce soutenable de massacrer en toute impunité nos paysages, nos espèces protégées, nos ressources dans une gabegie d’argent public ?
Où est la protection de l’environnement ? Est-ce soutenable de ne savoir protéger ni notre terre, ni nos enfants ? Où est l’intérêt des générations futures ?
Que dirons-nous à nos enfants quand ils nous demanderons des comptes sur notre absence de courage politique, sur nos silences et nos lâchetés ?

Nous n’aurons plus qu’à constater la faillite de tous nos modèles : économiques, sociaux, environnementaux, démocratiques !

L’action du « petit colibri » de Pierre Rabhi, à lui seul, ne parviendra pas à nous protéger de la bêtise, de l’entêtement, de l’irresponsabilité.
Jaurès est mort en raison de ses idées…
Qui, alors, aurait osé proférer que c’était « relativement bête » ?
A Sivens, j’ai rencontré « la bêtise au front de taureau »- Remi en est mort…

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Débat d’orientations budgétaires 2015 et décision modificative au budget 2014 : agriculture, emplois associatifs et culture comme priorité !

Lors du débat sur les orientations budgétaires, les élu-es régionaux EELV ont réaffirmé leur conviction que – dans le contexte social actuel – nos orientations politiques doivent définir le budget et non la contrainte budgétaire définir nos politiques. La dégradation du lien social, aujourd’hui très fragilisé, doit être prise en compte.

Ainsi les élu-es écologistes ont proposé plusieurs orientations fortes pour le budget régional 2015 :

  • Le maintien du budget culture. La culture est une opportunité pour créer de l’emploi, dynamiser nos territoires et tisser du lien social.
  • La fin du jusqu’au boutisme régional sur le projet de Ligne Grande Vitesse. Le projet excessivement couteux et néfaste pour l »environnement de LGV déstabilisent l’équilibre territorial à la faveur unique des métropoles.
  • Dans le domaine agricole :

– Faciliter l’accès à une alimentation locale et de qualité,
– Faire évoluer les dispositifs régionaux en faveur d’une politique durable de l’eau
– L’aide à l’investissement dans le secteur agroalimentaire sous forme d’avances remboursables.

  • La défense des emplois associatifs et la mise à jour du dispositif emplois mutualisés. Le monde associatif, en plus de son rôle social, joue un rôle pour l’aménagement du territoire.
  • Les contrats de maintenance avec les lycées. Nous désapprouvons depuis 2012 le choix de l’externalisation de ces travaux de maintenance à un prestataire privé et ce pour une durée de 10 ans. Alors que nous votons des dotations supplémentaires pour ces couts de maintenance, nous souhaitons connaitre les bénéfices dégagés par les économies d’énergie tant pour les lycées que pour la Région.

 

Décision modificative n°2 au budget 2014

POUR : 64 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 21 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

Décision reconduisant pour 2015 le montant de la réfaction du taux de la TICPE

POUR : 76 ; CONTRE : 7 ; ABSTENTION : 2 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

Lire les interventions

 

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Réforme territoriale : remise du rapport de la Commission Spéciale relatif au projet de Loi NOTRe

Lors de l’assemblée plénière du mois de juin, les élu-es régionaux avaient décidé la création d’une commission spéciale au sein de l’assemblée régionale, espace de construction et de collaboration afin de proposer au législateur la vision midi-pyrénéenne de cette réforme territoriale.

Midi-Pyrénées est la seule région française à avoir fait cette exercice, où tout le monde – majorité comme opposition – a pu s’exprimer. Ce texte a pour objectif de définir les points du texte dit « de base » qui vont dans le bon sens, les carences ou encore ceux à améliorer.

Le groupe écologiste a déposé 6 amendements permettant d’argumenter (et non de contre-dire) certains éléments du rapport. Le 6ème amendement portant sur une autonomie fiscale adaptée aux compétences régionales et sur les indicateurs de richesse autres que le PIB a été adopté.

POUR : 61 ; CONTRE : 18 ; ABSTENTION : 8 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

Lire les amendements :

Amendement 1 – Amendement 2Amendement 3 - Amendement 4- Amendement 5 - Amendement 6

 

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Agence Régionale pour l’Environnement : création de la Société Publique Locale ARPE.

Lors de cette assemblée plénière, les élu-es régionaux ont salué l’évolution juridique de l’ARPE (Agence Régionale pour le Développement Duralbe) en Société Publique Locale permettant ainsi de mieux mutualiser l’ingénierie sur le Développement Durable.

Les élu-es régionaux ont tenu à émettre tout de même quelques points de vigilance notamment sur l’efficacité de la structure à répondre aux attentes de la Région mais également des collectivités territoriales midi-pyrénéennes sur les compétences relatives à l’urbanisme durable, la biodiversité, le tourisme… Les écologistes ont également émis des réserves quant au mode de gouvernance. Pour eux, il est essentiel de favoriser la participation des membres fondateurs, en particulier le monde associatif, dans les différents comités d’orientation et de concertation.

POUR : 69  ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 14 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 2

Lire l’intervention

 

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Mesures intéressant le personnel : évolution des statuts des ARL

Marie-Françoise Vabre est intervenue au nom du groupe EELV lors de cette plénière afin de proposer – dans le cadre de la préparation du Budget 2015 – que soient prises en compte les évolutions statutaires demandées par les Agents Régionaux des Lycées en leur permettant à ces derniers de rejoindre le cadre d’emplois des adjoints techniques de la Fonction Publique Territoriale.

Les élu-es régionaux EELV se sont déjà positionnés sur ce sujet lors des assemblées plénières de Juin 2014 et décembre 2013.

Lire l’intervention

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Plan Usine du Futur 2015-2017

Les élu-es écologistes ont insisté au sujet de ce rapport sur le fait que d’autres modèles de développement plus doux sont possibles pour nos sociétés, actuellement dominées par une pensée économique unique qui fait du gain de productivité et de recherche de la croissance l’unique remède au chômage.

POUR : 76 ; CONTRE : 3 ; ABSTENTION : 8 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

Lire l’intervention

 

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Voeu : « Pour une autre politique de la ressource en eau »

Les élu-es écologistes ont demandé une contre-étude à l’étude « Garonne 2050″. En effet, cette étude – en dépit d’un juste diagnostic des évolutions climatiques – fonde ses scenarii sur des hypothèses qui confortent le modèle d’agriculture intensive et conclut ainsi sur l’impératif de création de nouvelles ressources en eau.

Le projet barrage de Sivens en est une illustration ; un projet révélateur de la difficulté de nos politiques à produire du changement.

Des alternatives existent pourtant. Ce sont ces modèles que nous souhaitons voir étudiés afin de tendre vers une réduction des prélèvements et des consommations d’eau par l’agriculture.

Lire le vœu

 

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gaz_de_schisteVoeu : « Ni exploration ni exploitation des gaz de schiste! »

Les élu-es régionaux ont appris avec stupeur que plusieurs permis d’exploration des gaz de schiste avaient été délivrés ces derniers mois en Midi-Pyrénées et notamment dans le Gers.

Alors que dans certaines parties du monde la politique énergétique en faveur de l’exploitation des gaz de schiste a des répercussions désastreuses tant sur les habitants que sur l’environnement, les élu-es écologistes rappellent que des solutions d’avenir – au service de la nécessaire transition énergétique – existent.

Le groupe écologiste a ainsi appelé à se déclarer à nouveau opposé à toute exploration ou exploitation de gaz de schiste sur le territoire midi-pyrénéen.

Lire le voeuLe présent vœu sera envoyé à la Préfecture du Gers ainsi que la délibération prise par les élu-es régionaux en 2011.

 

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Guillaume Cros, Président du Groupe
pour les élu-es EELV au Conseil Régional Midi-Pyrénées

Contact :
camille.barrault@cr-mip.fr

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